CONDITIONS GÉNÉRALES
Le site www.bellepeauaunaturel.com est la propriété de Alexandra Houllé, enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) du Poitou-Charente sous le numéro SIRET 88762059900019, dont le siège social est 224 rue de Basseau, 16000, Angoulême, représentée par Mme Alexandra Houllé en qualité de Gérante, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par e-mail à alexandra@bellepeauaunaturel.com.
Article Préliminaire
Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont ainsi définis :
D’une part,
Mme Flora Douville, Gérante de la société Le Papillon Bleu ci-après désignée le « Vendeur » ou la « Société » ;
D’autre part,
La personne physique ou morale procédant à l’achat de Produit(s) ou Service(s) de la Société, ci-après désignée « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur est éditeur de Produit(s) et de Service(s) de conseil vestimentaire et de développement personnel exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.floradouville.com.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produit(s) et Service(s) proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produit(s) et Service(s) effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.bellepeauaunaturel.com.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher avant chaque bouton d’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit ou à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des Produit(s) et Service(s) vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Produit(s) et Service(s). Pour tous les Produit(s) et Service(s) expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit et Service proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
-
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit et du Service ;
-
Choix du Produit et du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
-
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
-
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
-
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produit(s) et Service(s) ;
-
Livraison des Produit(s) et Service(s). Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les Produit(s) et Service(s) livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produit(s) et Service(s)
Les caractéristiques essentielles des Produit(s) et Service(s) et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de la Société.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produit(s) et Service(s) offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produit(s) et Service(s) ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produit(s) ou Service(s).
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les Produit(s) et Service(s) demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. La propriété des biens reste au Vendeur tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.
Article 7 : Modalités de livraison
Les Produit(s) et Service(s) sont transférés à l’adresse email qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.
En cas de retard d’expédition, le Client en sera informé par le Vendeur par email.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du Produit ou Service et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produit(s) et Service(s) en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée
Article 9 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
En envoyant un email à alexandra@bellepeauaunaturel.com, en précisant :
-
la date de la commande ;
-
le contenu ;
-
le moyen de paiement ;
-
la raison de la rétractation ;
-
et si possible en joignant le reçu de paiement électronique dans le cas d’un paiement par carte.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produit(s) et Service(s) achetés et les frais d’envoi seront remboursés.
Article 10 : Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes :
par email :
-
alexandra@bellepeauaunaturel.com
par courrier
-
Alexandra Houllé (Belle Peau au Naturel), 224 rue de Basseau, 16000 Angoulême
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 13 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 14 : Protection des données personnelles
Les informations collectées sur www.bellepeauaunaturel.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produit(s) et Service(s) édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chacun des emails reçus.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à alexandra@bellepeauaunaturel.com
Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
du site www.bellepeauaunaturel.com
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Belle Peau au Naturel .com et leur utilisation par “l’Utilisateur”.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site wwwbellepeauaunaturel.com est assurée par l’Entreprise Individuelle au nom de Alexandra Houllé dont le siège social est situé au
224 rue Basseau
16000 Angoulême,
France.
La Directrice de la publication est Alexandra Houllé.
L’hébergeur du site BellePeauauNaturel.com est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Article 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
-
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
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Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
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Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
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Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Article 4 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
-
articles d’information ;
-
vidéos et audios d’information ;