CONDITIONS GÉNÉRALES

Le site www.bellepeauaunaturel.com est la propriété de Alexandra Houllé, enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) du Poitou-Charente sous le numéro SIRET 88762059900019, dont le siège social est 224 rue de Basseau, 16000, Angoulême, représentée par Mme Alexandra Houllé en qualité de Gérante, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par e-mail à alexandra@bellepeauaunaturel.com.

Article Préliminaire

Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont ainsi définis :

D’une part,
Mme Flora Douville, Gérante de la société Le Papillon Bleu ci-après désignée le « Vendeur » ou la « Société » ;

D’autre part,
La personne physique ou morale procédant à l’achat de Produit(s) ou Service(s) de la Société, ci-après désignée « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur est éditeur de Produit(s) et de Service(s) de conseil vestimentaire et de développement personnel exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.floradouville.com.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produit(s) et Service(s) proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produit(s) et Service(s) effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.bellepeauaunaturel.com.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher avant chaque bouton d’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit ou à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des Produit(s) et Service(s) vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Produit(s) et Service(s). Pour tous les Produit(s) et Service(s) expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit et Service proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit et du Service ;

  • Choix du Produit et du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produit(s) et Service(s) ;

  • Livraison des Produit(s) et Service(s). Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les Produit(s) et Service(s) livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produit(s) et Service(s)

Les caractéristiques essentielles des Produit(s) et Service(s) et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de la Société.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produit(s) et Service(s) offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produit(s) et Service(s) ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produit(s) ou Service(s).

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les Produit(s) et Service(s) demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. La propriété des biens reste au Vendeur tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.

Article 7 : Modalités de livraison

Les Produit(s) et Service(s) sont transférés à l’adresse email qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.

En cas de retard d’expédition, le Client en sera informé par le Vendeur par email.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du Produit ou Service et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produit(s) et Service(s) en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée

Article 9 : Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :

En envoyant un email à alexandra@bellepeauaunaturel.com, en précisant :

  • la date de la commande ;

  • le contenu ;

  • le moyen de paiement ;

  • la raison de la rétractation ;

  • et si possible en joignant le reçu de paiement électronique dans le cas d’un paiement par carte.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produit(s) et Service(s) achetés et les frais d’envoi seront remboursés.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes :

par email :

  • alexandra@bellepeauaunaturel.com

par courrier

  • Alexandra Houllé (Belle Peau au Naturel), 224 rue de Basseau, 16000 Angoulême

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Les informations collectées sur www.bellepeauaunaturel.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produit(s) et Service(s) édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chacun des emails reçus.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à alexandra@bellepeauaunaturel.com

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

du site www.bellepeauaunaturel.com

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Belle Peau au Naturel .com et leur utilisation par “l’Utilisateur”.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site wwwbellepeauaunaturel.com est assurée par l’Entreprise Individuelle au nom de Alexandra Houllé dont le siège social est situé au

224 rue Basseau
16000 Angoulême,
France.

La Directrice de la publication est Alexandra Houllé.

L’hébergeur du site BellePeauauNaturel.com est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • articles d’information ;

  • vidéos et audios d’information ;

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de BellePeauauNaturel.com.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse alexandra@bellepeauaunaturel.com.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 6 : Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse alexandra@bellepeauaunaturel.com.

Article 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe sur son espace membre pour les programmes en ligne. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de BellePeauauNaturel.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville d’Angoulême sont compétents.

Article 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.